samedi 5 décembre 2015

L'octroi de Trégunc

L’octroi 1 était une taxe perçue à l’entrée de certaines villes sur diverses denrées : alcool, huile, café… Créé sous l’Ancien Régime, il fut maintenu bien après la Révolution, ainsi, il a existé à Nantes jusqu’en 1943. Il fut officiellement supprimé en France en 1948.


Pouvant être comparé à l’écotaxe et ses portiques de notre époque, l'octroi était souvent contesté, parfois supprimé et enfin remis en vigueur.
Il pouvait  être prélevé pendant une période déterminée comme cela était prévu à Trégunc de 1908 à 1923.
La loi autorisant la prorogation d’une surtaxe sur l’alcool à l’octroi de Trégunc (Finistère) 2 fut promulguée par le président de la République Fallières 3, le 23 mars 1908, et était applicable jusqu’au 31 décembre 1912.
Il était envisagé dans la loi de prélever par l’octroi 5 francs par hectolitre d’alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, fruits à l’eau-de-vie, absinthe et autres liquides alcooliques qui ne sont pas dénommés.
Le produit de cette taxe devait être exclusivement affecté au remboursement de l’emprunt de 15 530 francs contracté en vue de l’agrandissement de l’école publique des garçons en précisant que l’administration municipale est tenue de justifier, chaque année, au préfet, de l’emploi de ce produit dont le compte général, tant en recette qu’en dépense, devra être fourni à l’expiration du délai fixé par la présente loi.
Il était indiqué que la présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi d’État.
L’autorisation de cet octroi fut prolongée le 18 février 1912 pour 5 ans la taxe étant passée de 5 à 10 francs.
Le Conseil municipal de Trégunc, dans sa séance du 10 août 1913, décida de contracter un  emprunt de 16 600 francs pour la construction d’un dortoir pour l’école des garçons restée à l’état de projet depuis 1910. Ce bâtiment fut enfin construit en 1914.


Dans le compte rendu des délibérations du Conseil municipal tenu le 25 février 1917, il est précisé : M. le Maire fait connaître au Conseil que la surtaxe de 10 francs sur l’alcool à l'octroi de la commune périmant le 31 décembre prochain le Conseil municipal est appelé à voter la prorogation de cette surtaxe pour une période de 5 années à partir du 1er janvier 1918. A l’unanimité des membres présents, le Conseil vote cette prorogation en vue du paiement des emprunts contractés par la commune pour construction du dortoir et d’un réfectoire à l’école des garçons du bourg.

Pierre Moutel


1 l’octroi désigne aussi l’emplacement (le bâtiment) où cette taxe était prélevée. Il existe des portes de l’octroi dans de nombreuses villes.
2 l’octroi existait déjà à Trégunc pour le vin et le cidre.
3 en 1913, le président Fallières renonce à un second mandat justifiant sa décision par la phrase : la place n’est pas mauvaise, mais il n’y a pas d’avancement.

Sources :
• Site Gallica.fr ; extraits du Journal Officiel de 1908.
• Comptes rendus des séances du Conseil Municipal de Trégunc du 18 février 1912, du 10 août 1913 et du  25 février 1917

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