mardi 24 janvier 2012

1789, élection des députés de Trégunc à la sénéchaussée de Concarneau.

'Ma Bro' a déjà publié dans son cahier n°2 les charges données le 5 avril 1789 par les habitants de Trégunc à leurs députés qui se rendaient à l'assemblée du 6 avril à Concarneau. Voici une présentation de l’élection de ces députés.


La Sénéchaussée de Concarneau correspond au canton de Concarneau-Trégunc.

Le 5 avril, 130 habitants de Trégunc, tous Français ou naturalisés, étant à jour de leur impôt et âgés de plus de 25 ans, assistés de Maître Jean Julien Marie Robert, Notaire Royal, résidant au bourg, sont convoqués au son de la cloche, pour comparaître devant Maître Jean Joseph Marie Prouhet, avocat à la Cour.

Cette assemblée rédigera le cahier de doléances de la paroisse de Trégunc et élira les députés qui seront chargés de les présenter le 6 avril à Concarneau en assemblée préparatoire aux Etats Généraux du 5 mai à Versailles.

Sont élus députés de Trégunc, les sieurs :
- Jean-Joseph Marie Prouhet, Avocat à la Cour à Concarneau (Grand propriétaire terrien à Trégunc, il deviendra Maire de Trégunc de 1802 à 1816, date de son décès).
- Jean Julien Marie Robert, Notaire Royal, résidant au bourg de Trégunc.
- Yves Le Nivez, Louis Michellet et François Madec, (ces trois derniers ne savaient pas signer).

En cette assemblée du 5 avril à Trégunc, il y avait 15 délibérants (le Maire et les conseillers de la Paroisse.) dont Yves Le Beux, syndic procureur terrien (tenant le rôle de Maire) et Pierre Brunou, fabricien de l’Église Paroissiale (gère les biens et les revenus de la Paroisse), et 115 autres habitants des 400 et quelques feux de Trégunc. (Voir ci-après les listes des 15 délibérants et des 115 électeurs).

Procès-verbal de l’élection

Début du procès-verbal de l’élection du 5 avril 1789 à Trégunc
Texte littéral conforme à l’original, fautes d’orthographe incluses :

Aujourd’hui cinq avril mil sept cent quatre neuf, en assemblée convoquée au son de la cloche, en la manière accoutumée, ont comparu au lieu ordinaire des délibérations, par-devant nous Me Jean Joseph Marie Prouhet avocat à la Cour sont comparu Yves Le Beux Sindic procureur terrien actuel, Pierre Le Brunou, fabrique de l’église paroissiale, François Madec, Louis Michellet, Yves Le Neriec, Jean Bolou, Jean Le Gal, René Hervé, Yves Péron, Yves Le Tallec Yvon Le Nivezet, … (voir la liste des 15 délibérants et des 115 électeurs).

Tous nés Français ou naturalisés, agés de vingt cinq ans habitans et compris dans les rolles des impositions de cette paroisse assisté de Me Jean Julien Marie Robert, notaire royal, résidant au bourg de la dite paroisse composée de quatre cent quelque feux ou à peu près lesquels pour obéïr aux ordres de sa Majesté portés par ses lettres données à Versailles le 24 janvier 1789 pour la convocation et tenue des États Généraux de ce Royaume et satisfaire aux dispositions du règlement y annexé ainsi qu’à l’ordonnance de M. Le Sénéchal de Concarneau dont ils ont déclaré avoir une parfaite connaissance tant par la lecture qui vient de leur en être faite que par la lecture et publication ci devant faite au prône de la messe de paroisse par M. Le Recteur ledit jour cinq du présent mois, et par la lecture, publication et affiches pareillement faites le même jour à l’issue de ladite messe de paroisse au devant de la porte principale de l’église, nous ont déclaré qu’ils allaient d’abord s’occuper de la rédaction de leur cahier de doléances, plaintes et remontrances et en effet y ayant vacqué ils nous ont représenté ledit cahier qui a été signé par ceux des habitants qui savent signer et par nous après l’avoir côté par première et dernière page et paraphé ne varietur au bas d’icelle et de suite le dit habitant dit avoir mûrement délibéré sur le choix des députés qu’ils sont tenus de nommer en conformité desdites lettres du roi et règlement y annexé et les voix ayant été par nous recueillies en la manière accoutumée la pluralité des suffrages s’est réunie en faveur des sieurs Prouhet, Robert, Yves Le Nivez, Louis Michellet et Madec leurs députés leur susdit cahier afin de le porter à l’assemblée qui se tiendra à Concarneau demain prochain six de ce mois, devant Monsieur Le Sénéchal et leurs ont donnés tout pouvoir requis et nécessaire à l’effet de les représenter en ladite assemblée pour toutes les opérations prescrites par l’ordonnance susdite de Monsieur Le Sénéchal, comme aussi de donner pouvoirs généraux et suffisants de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l’état, la reforme des abus, létablissement d’un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l’administration, la prospéritée généralle du Royaume et le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté, et de leur part lesdits députés se sont présentement chargé du chaier des dolléances de la dite paroisse et ont promis de le porter à ladite assemblée de se conformer à tout ce qui est prescrit et ordonné par lesdites lettres du Roy, règlement y annexé et ordonnance susdatté, desquels nominations de députés , remise de cahier, pouvoir et déclaration nous avons a tous les susdits comparants donné acte et avons signé notre présent procès-verbal ainsi que duplicata que nous avons présentement remis aux dits députés pour constater leur pouvoir et le présent sera déposé aux archives de cette communanté lesdits jour et auxque devant .
Signé :
Prouhet, avocat et notaire royal, L. Martin ; Robert, notaire royal.

Liste des 15 délibérants de Trégunc, portés sur le procès verbal du 5 avril 1789 ( les conseillers de la Paroisse )

LE BEUX Yves LE NIVÉZETYvon
LE BRUNOU Pierre LE TALLEC Yves
BOLLOU Jean LE TIMEUR Guillaume
HERLÉDAN Jean MADEC François
HERVÉ René MICHELLET Louis
HERVÉ Jean MONTFORT Jean
LE GAL Jean PÉRON Yves
LE NERIEC Yves

Liste des 115 électeurs de Trégunc, portés sur le procès verbal du 5 avril 1789

AUTRETJacobLAUTROUJacobLE RESTEPierre
BAILCorentinLE BAILLouisLE SAUXJean
BELLECJeanLE BARILLECJacobLE SCAVENNECJean
CADIOUYvesLE BOUDERYvesLE SCELLAIREPierre
CADIOUFrançoisLE BOURHISYvesLE SCELLAIRELouis
COSTIOUYvesLE BOURHISPierreLE SUIEAllain
CUTULICYvesLE BOURHISPierreLE TALGORNEFrançois
CUTULLICVincentLE BRETONRenéLE TALLECLouis
DAGORNEJeanLE BRETONJeanLE TALLECChristophe
DAGORNEJacobLE BURELCharlesLE TIMEURSébastien
DANIELLOUJeanLE DÉRÉATCorentinLEQUIERPierre
DAVIDEtienneLE DISESYvesLOUÏCJean
DENISGuillaumeLE DIZETMarcLUÉTTICJean
DUVAILRenéLE DRÈSGuillaumeMAHÉAllain
FURICVincentLE DERVOUTJeanMARTINLuc
FURICYvesLE FLAOMichelMARTINJean
FURICVincentLE GACPierreMARTINJacques
FURICYvesLE GAC YvesMICHELLETJean
FURICYvesLE GAROCorentinMICHELLETBertrand
FURICCorentinLE GRANDYvesMONFORTYves
FURICJeanLE GUIFFANTYvesMONTFORTYves
GLÉMARECMarcLE GUIRIECJosephNERZICAllain
GLÉMARECCorentinLE GUIRINECCharlesOLLIVIERYves
GOGAILGuillaumeLE GUISQUETJeanOLLIVIERJoseph
GOURMELENJeanLE GUYADERLaurentOLLIVIERMarc
GUILLOUJeanLE GUYADERRobertOLLIVIERJérome
GUILLOUCharlesLE GUYADERYvesPENJean
HERLÉDANFrançoisLE GUYADERJeanPENVENPierre
HERLÉDANJeanLE KERROUÉJaquesPÉRÈSGuillaume
JAFFRÉLouisLE LIJOURJean-PlacidePÉRONYves
JAFFRÉZICYvesLE MANCHECJeanPHILIPONGuillaume
JAFFRÉZICYvesLE MOALLICSylvestrePICHARTYves
JAFFRÉZICCorentinLE NERIECPhilibertPICHARTAllain
JANETJeanLE PELLETERFrançoisPICHARTMaurice
JAOUENGuillaumeLE PENVENFrançoisQUÉNÉHERVÉAllain
 KERLANGuillaumeLE PICART  JeanRIOUALYves
LAURENTJ. PlacideLE PICOLLECYvesSALOMONJean
LAUTROUAllainLE PICOTGuillaumeSCAËRJoseph
LAUTROUJacob

(En scrutant la  liste des 130 délibérants ou électeurs de la Paroisse, nous remarquons que la majorité de ces noms existent encore aujourd’hui. Les prénoms à la mode en 1789 étaient Jean et Yves. Ils représentaient le tiers des prénoms.)


Trégunc est une subdélégation de Concarneau, elle relève du Roi et dépend du district de Quimper.

Procès verbal du cahier de doléances

Début du cahier des doléances et le premier article.

Les députés de Trégunc signataires du document des doléances.
Les signatures d’Yves Le Nivez, Louis Michellet et
François Madec, sont inexistantes.

Le Sénéchal de Concarneau (agent du Roi avec une fonction administrative et judiciaire) est Louis du Laurens de la Barre, c’est lui qui recueille les doléances de Trégunc.
La Sénéchaussée de Concarneau (4 députés) est regroupée avec celle de Quimper (16 députés) pour élire seulement trois Délégués du district aux États Généraux  du 5 mai 1789 à Versailles.



La paroisse de Trégunc dépend aussi de plusieurs juridictions seigneuriales :
- Kergunus. Le Seigneur de Kergunus était le premier de la Cour Royale de Concarneau.
- Le Hénant à Pont-Aven
- Goarlot et Coatforn à Rosporden

Liste des biens détenus par la famille Prouhet vers 1789
- La Maison de Kerambourg et ses dépendances, ou ils habitaient.
- Les fermes de Kerdallé, Kernallec, Kérangallou,  Kerlary, Kérouel, Kerven, Ty Cheminal, Kergunus (la ferme et le bois), et une ferme à Trévignon.
- Au bourg :  Goarens Luidour, Ty Mahé, Ty Michelet, Ty Francès, Le Merdy
- Les terres ou fermes de : Kerlaeron, Tréhubert, Kerguentrat, Kérougar, Lanvintin, Kériquel, Kerambroc’h, Pouldohan, Kerpaul, Castel, Kleuz-bian, Kerouini, Kerlosquen, Kersidan, Kerbrat ;
- Kerbiriou en Melgven, Kerblaise en Nizon
Du côté de la dot de sa femme :
- Coatcudon et Rosmeur à Tréboul,

M. Prouhet percevait en argent ou en nature, soit des loyers, soit une rente foncière ou domaniale. Par la suite il revendit plusieurs de ses biens.

En 1790, Jean Robert Notaire à Trégunc et Luc Martin, aubergiste au bourg deviendront électeurs du Canton de Concarneau aux assemblées du Département et du District de Quimper.
En 1790 Alexandre Hyacinthe du Laurens de la Barre, neveu du Sénéchal, sera le recteur de la Paroisse de Trégunc. Avec  les trois autres prêtres de Trégunc, il ne reconnaitra pas la constitution civile du Clergé. Pourchassés,  le recteur se réfugiera à Orléans, les autres prêtres s’exileront en Espagne. Après la Révolution, le recteur Du Laurens de la Barre  reviendra à Trégunc en 1802.
En 1794 Trégunc compte 2 378 habitants et 456 feux.   Les terres de Trégunc sont bien cultivées et fertiles, riches en céréales. Elles nourrissent Concarneau.

Maurice Tanguy    "les Amis du Patrimoine de Trégunc"

Sources bibliographiques :
Les Archives Départementales. Les articles de Pierre Moutel et du“Kannadik“.




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